Conditions Générales

Termes et conditions d'utilisation de nos services d'audit financier

Dernière mise à jour : 27/07/2025

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation des services d'Audit Expertise Financière et l'accès à notre site web.

1. Informations Légales

Audit Expertise Financière

Cabinet d'expertise comptable et d'audit financier
Adresse : 21 rue Monge, 75005 Paris, France
Téléphone : +33 1 72 05 68 03
Email : contact@xenathoravile.com

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par Audit Expertise Financière, ci-après désignée "le Cabinet", ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

3. Services Proposés

Le Cabinet propose les services suivants :

  • Audit Essentiel : Audit financier de base pour petites entreprises
  • Audit Complet : Audit financier approfondi avec analyse des risques
  • Audit Premium : Audit financier sur mesure avec accompagnement personnalisé
  • Conseil financier : Accompagnement et recommandations stratégiques
  • Expertise comptable : Services comptables complémentaires

4. Acceptation des Conditions

L'utilisation des services du Cabinet implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.

5. Commande et Devis

Demande de Devis

Toute demande de prestation doit faire l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Acceptation

La commande n'est définitive qu'après :

  • Acceptation écrite du devis par le client
  • Réception de l'acompte si demandé
  • Fourniture des documents nécessaires

6. Obligations du Client

Le client s'engage à :

  • Fournir tous les documents nécessaires à la réalisation de la mission
  • Garantir l'exactitude des informations communiquées
  • Respecter les échéances de paiement
  • Informer le Cabinet de tout changement susceptible d'affecter la mission
  • Collaborer de bonne foi avec les équipes du Cabinet

7. Obligations du Cabinet

Le Cabinet s'engage à :

  • Respecter les délais convenus
  • Garantir la confidentialité des informations
  • Appliquer les normes professionnelles en vigueur
  • Fournir un travail de qualité conforme aux règles de l'art
  • Informer le client des difficultés rencontrées

8. Tarifs et Facturation

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ils sont révisables sans préavis, les prestations étant facturées aux tarifs en vigueur au moment de leur réalisation.

Facturation

Les factures sont émises :

  • En fin de mission pour les prestations ponctuelles
  • Mensuellement pour les prestations récurrentes
  • Selon l'échéancier convenu pour les missions importantes

9. Paiement

Les factures sont payables :

  • Dans les 30 jours suivant la date d'émission
  • Sans escompte ni remise
  • Par virement bancaire, chèque ou espèces (selon montant)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

10. Confidentialité

Le Cabinet s'engage à :

  • Garder strictement confidentielles toutes les informations
  • Ne pas divulguer les données à des tiers non autorisés
  • Respecter le secret professionnel
  • Protéger les documents contre tout accès non autorisé

11. Propriété Intellectuelle

Les rapports, analyses et recommandations produits par le Cabinet restent sa propriété intellectuelle. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif dans le cadre de ses activités.

12. Responsabilité

La responsabilité du Cabinet est limitée aux préjudices directs causés par une faute prouvée. Elle ne saurait excéder le montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

13. Résiliation

Le contrat peut être résilié :

  • De plein droit en cas de non-respect des obligations
  • À l'initiative de l'une des parties avec préavis d'un mois
  • Immédiatement en cas de non-paiement

14. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Audit Expertise Financière
21 rue Monge, 75005 Paris
Tél : +33 1 72 05 68 03
Email : contact@xenathoravile.com