Clause de Non-Responsabilité

1. Avertissement Général

Les informations fournies par Audit Expertise Financière sont à des fins éducatives et professionnelles uniquement. Elles ne constituent pas :

• Des conseils financiers personnalisés
• Des recommandations d'investissement
• Des garanties de résultats
• Des promesses de performance financière

Important : Consultez toujours un professionnel qualifié pour des conseils spécifiques à votre situation financière.

2. Nature des Services

Nos services d'audit financier consistent à :

• Examiner et vérifier les documents comptables
• Analyser les processus financiers
• Identifier les risques potentiels
• Fournir des recommandations d'amélioration

Ces services ne garantissent pas l'exactitude absolue des informations financières ni l'absence totale de risques.

3. Limitations de Responsabilité

Responsabilité Contractuelle

La responsabilité d'Audit Expertise Financière est limitée aux cas suivants :

• Faute professionnelle prouvée
• Non-respect des normes professionnelles
• Manquement aux obligations contractuelles

Plafond de Responsabilité

En toute circonstance, la responsabilité du Cabinet ne peut excéder :

• Le montant des honoraires perçus pour la mission concernée
• Les dommages directs et prévisibles
• Les préjudices immédiats et certains

4. Exclusions de Responsabilité

Audit Expertise Financière ne peut être tenu responsable des :

• Dommages indirects : perte de profits, manque à gagner, perte d'opportunités
• Décisions d'investissement : prises sur la base de nos rapports
• Erreurs de tiers : inexactitudes dans les documents fournis
• Événements imprévisibles : force majeure, crise économique
• Utilisation incorrecte : de nos recommandations

5. Informations du Site Web

Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir l'exactitude des informations sur notre site web, mais nous ne garantissons pas :

• L'absence d'erreurs ou d'omissions
• L'actualité permanente des informations
• L'adéquation à des besoins spécifiques

Disponibilité du Site

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du site web et ne sommes pas responsables des :

• Interruptions temporaires
• Problèmes techniques
• Maintenance programmée

6. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant :

• Le contenu de ces sites externes
• Les pratiques de ces sites
• La disponibilité de ces liens
• Les dommages résultant de leur utilisation

7. Utilisation des Rapports

Les rapports d'audit sont destinés exclusivement au client commanditaire. Toute utilisation par des tiers se fait à leurs risques et périls. Le Cabinet décline toute responsabilité en cas de :

• Utilisation non autorisée des rapports
• Interprétation erronée des conclusions
• Décisions prises par des tiers
• Diffusion non contrôlée des informations

8. Évolution Réglementaire

Les recommandations et analyses sont basées sur la réglementation en vigueur au moment de leur émission. Le Cabinet n'est pas responsable des :

• Changements réglementaires postérieurs
• Nouvelles interprétations légales
• Évolutions des normes comptables
• Modifications fiscales

9. Force Majeure

Audit Expertise Financière ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou des retards dus à des événements de force majeure tels que :

• Catastrophes naturelles
• Grèves et conflits sociaux
• Pannes informatiques majeures
• Restrictions gouvernementales
• Crises économiques ou sanitaires

10. Assurance Professionnelle

Audit Expertise Financière dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'audit et d'expertise comptable, dans les limites et conditions de la police d'assurance.

11. Acceptation des Risques

En utilisant nos services, le client reconnaît et accepte :

• Les limitations inhérentes à tout audit
• L'impossibilité de détecter toutes les irrégularités
• Le caractère évolutif de l'environnement économique
• La nécessité d'une mise à jour régulière des analyses

12. Droit Applicable

Cette clause de non-responsabilité est régie par le droit français. Les tribunaux de Paris sont compétents pour connaître de tout litige relatif à son interprétation ou à son application.

13. Contact

Pour toute question concernant cette clause de non-responsabilité :